COOKIES ?

Qu’est ce que les cookies ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

A quoi servent les cookies ?

Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

Quel est le cadre juridique applicable ?

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

Sauf exceptions, les traceurs (cookies ou autres) ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement.

A qui s’impose cette obligation ?

L’obligation de recueil du consentement préalable s’impose notamment : aux éditeurs de sites, de système d’exploitation, et d’applications, aux régies publicitaires, aux réseaux sociaux, aux éditeurs de solutions de mesure d’audience.

Quels cookies nécessitent le consentement préalable des utilisateurs ?
• les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
• les cookies des réseaux sociaux générés par les " boutons de partage de réseaux sociaux " dans le cas où ils collectent des données personnelles sans le consentement des personnes concernées ;
• certains cookies de mesure d'audience (voir les exemptions ci-dessous).

Quels cookies sont exemptés de consentement ?

S'ils servent certaines finalités spécifiques, certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement préalable des personnes. Ce sont les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou de faciliter la communication par voie électronique et les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Sont concernés par exemple :
• les cookies de " panier d'achat " pour un site marchand ;
• les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les traceurs persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
• les cookies d'authentification de l'internaute ;
• les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
• les cookies de session d'équilibrage de charge (" load balancing ") ;
• les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.

Pour en savoir plus sur les cookies et les moyens de blocage, veuillez visiter cette page sur le site de la CNIL.

MENTIONS LEGALES

Responsable de la publication :

Gilles Coïc

Cafés Coïc
Z.A Penhoat Bras
BP 3 - 29700 PLOMELIN
Tél : 02 98 55 10 92
Fax : 02 98 55 41 62

Conception/Graphisme :

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Développement, Webmaster

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Hébergement :

LGSI
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PAIEMENT

Les cafés Coïc ont choisi le mode de paiement sécurisé de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL, reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur internet.
A l'issue du processus de commande, vous êtes automatiquement redirigé vers une page sécurisée du site e-transactions de la Banque Populaire.

Pour valider votre paiement, vous devez rentrer les données suivantes :
- Numéro de carte
- Date d'expiration
- Cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres du numéro figurant au dos de votre carte)
Vos données bancaires personnelles sont cryptées avant l'envoi de votre ordinateur au serveur de paiement e-transactions. Aucune information ne transite en clair sur Internet.
Le serveur sécurisé envoi son autorisation aux Cafés Coïc. Dans le cas d'un refus de la part de votre banque, les Cafés Coïc n'ont pas accès à la raison confidentielle du refus de paiement.
Les échanges entre vous et le serveur sécurisé sont cryptés et les Cafés Coïc n'ont aucun accès à vos données bancaires.
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Vous pouvez aussi utiliser le service de paiement par "tiers de confiance" Paypal, dont vous pouvez consulter les conditions d'utilisation à l'adresse suivante :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/servicedescription-full

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Article 1 - Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les Cafés Coïc se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété des Cafés Coïc jusqu'au complet paiement du prix.
Les produits vendus sur le site boutique sont réservés aux particuliers.


Article 2 - Commande


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Article 3 - Validation


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Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.boutique.cafes-coic.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Les Cafés Coïc et ses clients.


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Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.


Article 5 - Livraison


Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard 5 jours à partir de la validation du paiement pour la France Métropolitaine (Hors Corse et Dom Tom) et de 10 jours pour l'étranger. La date limite de livraison correspond aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.


Les Cafés Coïc ne pourront être tenus responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.


En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande et être entièrement remboursé.


Article 6 - Paiement


Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire uniquement : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.


Article 7 - Sécurisation


Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. La transaction de paiement intervient sur le site sécurisé de la Banque Populaire Atlantique


Sécurité des transactions en ligne


Les paiements par carte bancaire, sont entièrement sécurisés via notre partenaire bancaire la Banque Populaire Atlantique


L'échange des données carte, numéro et date d'échéance, se fait grâce à un cryptage de type SSL* entre le navigateur et le serveur bancaire.Celui-ci va contrôler la carte systématiquement et demander une autorisation de paiement auprès de votre banque.Le serveur bancaire est bien entendu protégé et conserve donc les numéros de carte de façon sécurisée. Il se charge après validation de la transaction, de débiter le compte de la carte et de créditer le compte du commerçant. A aucun moment, les coordonnées de la carte ne sont transmises au serveur marchand qui n'a accès ni ne conserve vos coordonnées bancaires.


* SSL : Secure Socket Layer.


Il s'agit d'un protocole de transport des informations entre votre navigateur et un serveur, dans lequel les informations sont cryptées par une clé spécifique à cet échange.


Cette clé est négociée automatiquement entre votre navigateur et le serveur à l'initialisation de la session sécurisée. Elle rend les informations échangées inintelligibles pour des tiers.


Article 8 - Rétractation


8.1 - Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.


Les retours sont à effectuer à Cafés Coïc - Z.A Penhoat Bras - BP 3 - 29700 PLOMELIN dans leur état d'origine et complets (emballage, certificat, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture et d'une lettre de rétractation.


Conformément à la loi dite "Hamon" de juin 2014, nous mettons à votre disposition ce modèle de lettre:

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville


Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville


Objet : annulation de ma commande


Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée à distance via internet.


Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation - , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.



Votre lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception, en indiquant votre nom et votre adresse en haut à gauche, l'entreprise en dessous à droite, et éventuellement les références de la commande et la liste des pièces jointes.


8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.


Article 9 - Conformité des produits


Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits arrivés apparemment abîmés ou endommagés ou une erreur de commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les Cafés Coïc procéderont, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.


Pour toute contestation veuillez nous adresser un mail à boutique@cafes-coic.com ou par téléphone au 02 98 55 10 92 ou par courrier à Cafés Coïc - Z.A Penhoat Bras - BP 3 - 29700 PLOMELIN


Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.


Article 10 - Remboursement


Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Article 11 - Service clientèle


Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
boutique@cafes-coic.com ou par téléphone au 02 98 55 10 92 ou par courrier à Cafés Coïc - Z.A Penhoat Bras - BP 3 - 29700 PLOMELIN


Article 12 - Propriété Intellectuelle


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Article 13 - Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Cafés Coïc ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.


Article 14 - Droit applicable - Litiges


Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 15 - Informations nominatives


Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
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LIVRAISON

Pour la France métropolitaine
Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours en fonction de la région où la commande doit être livrée; à cela peut se rajouter le temps de préparation de la commande (1 à 2 jours).

 

Facturation à une autre adresse :
Vous pouvez spécifier, dans le processus de commande, une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison.

 

Le montant des frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port s'élève à :
Forfait de 6,50 € TTC pour toute commande pour la France métropolitaine.

 

Les frais de port sont offerts à partir de 80 euros d'achat déduction faite d'un éventuel bon de réduction (hors machines à café) en France métropolitaine uniquement.

 

Pour les autres pays, le montant varie selon la destination et sera visible au début du processus d’achat (avant la validation).

 

Pour l’Europe
Toutes les commandes sont expédiées en prioritaire.
Le délai de livraison est d'environ 5 à 7 jours ouvrés (en plus des 1 à 2 jours de préparation).

 

Pour les autres destinations :
Le délai peut aller de 3 à 12 jours ouvrés.